Conditions Générales
1. Champ d'application
Ces conditions générales (CG) régissent la relation contractuelle entre EduTime, UID: CHE-459.271.466, (ci-après «fournisseur») et les organisations qui fournissent des sièges pour l'utilisation de l'application en ligne de suivi du temps pour les enseignants (ci-après «application»). Elles régissent également l'utilisation de l'application par les utilisateurs enregistrés au sein de ces organisations.
Ces conditions générales (CG) régissent la relation contractuelle entre EduTime, UID: CHE-459.271.466, (ci-après «fournisseur») et les organisations qui fournissent des sièges pour l'utilisation de l'application en ligne de suivi du temps pour les enseignants (ci-après «application»). Elles régissent également l'utilisation de l'application par les utilisateurs enregistrés au sein de ces organisations.
2. Objet du contrat
Le fournisseur met à disposition une application en ligne qui permet aux enseignants d'enregistrer et de gérer leurs heures de travail. L'utilisation de l'application se fait exclusivement sur la base de ces CG.
Le fournisseur met à disposition une application en ligne qui permet aux enseignants d'enregistrer et de gérer leurs heures de travail. L'utilisation de l'application se fait exclusivement sur la base de ces CG.
3. Conclusion du contrat et enregistrement
a) Pour les organisations:
1. Le contrat entre le fournisseur et l'organisation est conclu dès que l'organisation paie les frais d'abonnement correspondants et accepte les CG. 2. L'organisation reçoit alors accès à un espace de gestion où elle peut gérer les sièges pour les enseignants.
b) Pour les utilisateurs:
1. Pour utiliser l'application, les enseignants doivent s'enregistrer. L'enregistrement peut être effectué à tout moment par les utilisateurs eux-mêmes. 2. Après l'enregistrement, les sièges doivent être attribués aux utilisateurs par l'organisation.
a) Pour les organisations:
1. Le contrat entre le fournisseur et l'organisation est conclu dès que l'organisation paie les frais d'abonnement correspondants et accepte les CG. 2. L'organisation reçoit alors accès à un espace de gestion où elle peut gérer les sièges pour les enseignants.
b) Pour les utilisateurs:
1. Pour utiliser l'application, les enseignants doivent s'enregistrer. L'enregistrement peut être effectué à tout moment par les utilisateurs eux-mêmes. 2. Après l'enregistrement, les sièges doivent être attribués aux utilisateurs par l'organisation.
4. Description des services
1. L'application permet aux enseignants d'enregistrer leurs heures de travail numériquement. 2. Aucun échange de données entre les utilisateurs de l'application n'est possible en principe. 3. Le fournisseur met à disposition l'application dans la version actuelle et s'efforce de la développer et de l'améliorer.
1. L'application permet aux enseignants d'enregistrer leurs heures de travail numériquement. 2. Aucun échange de données entre les utilisateurs de l'application n'est possible en principe. 3. Le fournisseur met à disposition l'application dans la version actuelle et s'efforce de la développer et de l'améliorer.
5. Obligations des organisations et des utilisateurs
a) Pour les organisations:
a) Organisations: 1. L'organisation s'engage à payer les frais d'abonnement à temps. 2. L'organisation est responsable du fait que ses membres utilisent l'application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CG. 3. L'organisation ne peut pas vendre les sièges.
b) Pour les utilisateurs:
b) Utilisateurs: 1. L'utilisateur s'engage à utiliser l'application uniquement dans le cadre des lois en vigueur et des présentes CG. 2. L'utilisateur ne doit pas télécharger de données ou de contenus qui violent les droits de tiers ou qui sont illégaux.
a) Pour les organisations:
a) Organisations: 1. L'organisation s'engage à payer les frais d'abonnement à temps. 2. L'organisation est responsable du fait que ses membres utilisent l'application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CG. 3. L'organisation ne peut pas vendre les sièges.
b) Pour les utilisateurs:
b) Utilisateurs: 1. L'utilisateur s'engage à utiliser l'application uniquement dans le cadre des lois en vigueur et des présentes CG. 2. L'utilisateur ne doit pas télécharger de données ou de contenus qui violent les droits de tiers ou qui sont illégaux.
6. Responsabilité
1. Le fournisseur est responsable uniquement des dommages causés par des actes intentionnels ou une négligence grave de la part du fournisseur. 2. Le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour la disponibilité continue de l'application. Même en cas de perte de données, peu probable mais possible, aucune responsabilité ne peut être assumée. Le fournisseur fera cependant tous les efforts raisonnables pour rétablir la disponibilité de l'application dès que possible. 3. Le support est fourni selon le principe du «meilleur effort», ce qui signifie que le fournisseur s'efforcera de traiter et de résoudre toutes les demandes et problèmes le plus rapidement possible, sans toutefois garantir un délai de réponse spécifique ou une solution complète.
1. Le fournisseur est responsable uniquement des dommages causés par des actes intentionnels ou une négligence grave de la part du fournisseur. 2. Le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour la disponibilité continue de l'application. Même en cas de perte de données, peu probable mais possible, aucune responsabilité ne peut être assumée. Le fournisseur fera cependant tous les efforts raisonnables pour rétablir la disponibilité de l'application dès que possible. 3. Le support est fourni selon le principe du «meilleur effort», ce qui signifie que le fournisseur s'efforcera de traiter et de résoudre toutes les demandes et problèmes le plus rapidement possible, sans toutefois garantir un délai de réponse spécifique ou une solution complète.
7. Protection des données
La protection des données personnelles des utilisateurs est une priorité absolue pour le fournisseur. Les détails du traitement des données sont contenus dans la déclaration de confidentialité.
La protection des données personnelles des utilisateurs est une priorité absolue pour le fournisseur. Les détails du traitement des données sont contenus dans la déclaration de confidentialité.
8. Durée et résiliation
a) Pour les organisations:
a) Pour les organisations: 1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. 2. L'organisation peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de quatre semaines à la fin de la période de facturation respective. Le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat avec un préavis de quatre semaines.
b) Pour les utilisateurs:
b) Pour les utilisateurs: 1. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Cela ne met pas automatiquement fin au contrat entre l'organisation et le fournisseur.
a) Pour les organisations:
a) Pour les organisations: 1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. 2. L'organisation peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de quatre semaines à la fin de la période de facturation respective. Le fournisseur se réserve le droit de résilier le contrat avec un préavis de quatre semaines.
b) Pour les utilisateurs:
b) Pour les utilisateurs: 1. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Cela ne met pas automatiquement fin au contrat entre l'organisation et le fournisseur.
9. Dispositions finales
1. Si certaines dispositions de ces CG sont invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée. 2. Le droit suisse s'applique, sauf si des lois nationales impératives en disposent autrement.
1. Si certaines dispositions de ces CG sont invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée. 2. Le droit suisse s'applique, sauf si des lois nationales impératives en disposent autrement.