Politique de Confidentialité EduTime
Table des matières
1. Introduction à la Politique de Confidentialité2. Qui est responsable ?3. Quelles données personnelles traitons-nous ?4. Comment collectons-nous les données personnelles ?4.1. Données fournies4.2 Données reçues4.3 Données collectées5. À quelles fins traitons-nous les données personnelles ?6. Pourquoi et comment partageons-nous les données ?7. Pourquoi et comment transférons-nous les données à l'étranger ?8. Comment utilisons-nous le profilage ?9. Comment prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?10. Comment protégeons-nous les données ?11. Combien de temps conservons-nous les données ?12. Politique relative aux Cookies12.1 Qu'est-ce que les journaux de connexion ?12.2 Qu'est-ce que les cookies et les technologies similaires ?12.3 Comment pouvez-vous désactiver les cookies et les technologies similaires ?12.4 Quels cookies et technologies similaires utilisons-nous et comment les utilisons-nous ?12.4.1 Cookies techniquement nécessaires12.4.2 Mesure du succès et de l'audience12.4.3 Détection et blocage des bots12.5 Services de tiers (notamment plugins de sites web)13. Quels sont vos droits ?14. Bases juridiques en vertu du RGPD15. Comment pouvons-nous modifier cette politique de confidentialité ?
1. Introduction à la Politique de Confidentialité
Avec cette politique de confidentialité, nous vous informons des données personnelles (données qui vous identifient directement ou indirectement) que nous collectons et traitons dans le cadre de nos activités. Elle s'applique à toutes les activités de traitement liées aux données personnelles. Nous traitons les données reçues et collectées de manière responsable, conformément aux dispositions légales applicables et à cette politique de confidentialité. Notre traitement est principalement régi par la loi suisse sur la protection des données (LPD).
Si nous le jugeons utile, nous pouvons vous fournir des politiques de confidentialité supplémentaires ou d'autres documents juridiques (par ex., conditions générales, conditions d'utilisation et de participation) pour des traitements spécifiques ou supplémentaires.
Si nous le jugeons utile, nous pouvons vous fournir des politiques de confidentialité supplémentaires ou d'autres documents juridiques (par ex., conditions générales, conditions d'utilisation et de participation) pour des traitements spécifiques ou supplémentaires.
2. Qui est responsable ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles, tel que décrit dans cette politique de confidentialité, sauf indication contraire dans des cas spécifiques, est le responsable au sens de la loi sur la protection des données :
Tim Ogi (Entreprise Individuelle)
c/o Bildung Bern
Monbijoustrasse 36
3011 Bern
Les références à 'EduTime', 'nous', ou 'notre' dans cette politique de confidentialité renvoient au responsable susmentionné. Si vous avez une préoccupation en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment, notamment à l'adresse e-mail suivante :
[email protected] (Objet : 'Protection des Données').
Tim Ogi (Entreprise Individuelle)
c/o Bildung Bern
Monbijoustrasse 36
3011 Bern
Les références à 'EduTime', 'nous', ou 'notre' dans cette politique de confidentialité renvoient au responsable susmentionné. Si vous avez une préoccupation en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment, notamment à l'adresse e-mail suivante :
[email protected] (Objet : 'Protection des Données').
3. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes vous concernant :
- Données de base, telles que nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, sexe, date de naissance, profils sur les réseaux sociaux, photos, vidéos, informations sur les relations (client, prestataire de services, etc.), historique, informations officielles (par ex., extraits de registre du commerce, autorisations, etc.), informations sur les newsletters ou autres publicités auxquelles vous vous êtes abonné (y compris les consentements) ;
- Données de communication, telles que coordonnées, méthodes de communication (téléphone, e-mail, messages textuels, messages vidéo, etc.), ainsi que lieu, date, heure et contenu de la communication ;
- Données d'inscription, telles que nom d'utilisateur, mot de passe, adresse e-mail ;
- Données financières, telles que informations de paiement, informations sur la solvabilité ;
- Données contractuelles, données liées à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, telles que informations sur la conclusion du contrat, droits et créances acquis, informations sur la satisfaction du client, informations sur les achats (par ex., date, lieu, heure, historique des achats, quantité, type et valeur des biens/services) ;
- Données techniques, telles que adresse IP, système d'exploitation, date, heure, informations géographiques ;
- Données de comportement, telles que durée et fréquence des visites sur notre site web ou notre application, date et heure d'une visite ou de l'ouverture d'un message (newsletter, e-mail, etc.), localisation de votre appareil, interaction avec nos présences en ligne sur les réseaux sociaux ou autres plateformes tierces ;
- Données de préférence, telles que paramètres utilisateur, données issues de l'analyse des données collectées (notamment données comportementales) ;
- Autres données que vous nous fournissez vous concernant.
4. Comment collectons-nous les données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles de différentes manières. D'une part, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez (par ex., par e-mail, téléphone, courrier, inscription), que nous recevons de tiers (par ex., de partenaires commerciaux, autorités) et que nous collectons à votre sujet (par ex., à partir de registres publics, sites web, partenaires commerciaux).
4.1. Données fournies
Vous nous fournissez vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous, par exemple dans les circonstances suivantes :
Les données fournies incluent principalement les données de base, de communication, d'inscription et contractuelles, mais aussi les données de préférence.
En général, la fourniture de données personnelles est volontaire, c'est-à-dire que vous n'êtes généralement pas obligé de nous fournir des données personnelles. Cependant, nous devons collecter et traiter les données personnelles nécessaires au traitement d'une relation contractuelle et à l'accomplissement des obligations associées ou requises par la loi, telles que les données de base et contractuelles obligatoires. Sinon, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure ou de poursuivre le contrat concerné.
Si vous nous fournissez des données sur d'autres personnes (par ex., membres de la famille, employés), nous supposons que vous êtes autorisé à le faire et que les données sont exactes. Veuillez vous assurer que ces autres personnes sont informées de cette politique de confidentialité.
Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles, cela peut entraîner l'impossibilité de fournir le service associé ou de conclure un contrat. Nous vous indiquerons généralement où les données personnelles requises sont obligatoires.
- Lorsque vous communiquez avec nous ou nos employés ;
- Lorsque vous créez un compte utilisateur chez nous ;
- Lorsque vous visitez nos locaux commerciaux ;
- Lorsque vous assistez à nos événements clients et événements publics ;
- Lorsque vous achetez nos produits ou services (par ex., en ligne) ;
- Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser certaines offres et services (par ex., applications, newsletters, Wi-Fi gratuit) ;
- Lorsque vous participez à l'un de nos concours ou tirages au sort.
Les données fournies incluent principalement les données de base, de communication, d'inscription et contractuelles, mais aussi les données de préférence.
En général, la fourniture de données personnelles est volontaire, c'est-à-dire que vous n'êtes généralement pas obligé de nous fournir des données personnelles. Cependant, nous devons collecter et traiter les données personnelles nécessaires au traitement d'une relation contractuelle et à l'accomplissement des obligations associées ou requises par la loi, telles que les données de base et contractuelles obligatoires. Sinon, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure ou de poursuivre le contrat concerné.
Si vous nous fournissez des données sur d'autres personnes (par ex., membres de la famille, employés), nous supposons que vous êtes autorisé à le faire et que les données sont exactes. Veuillez vous assurer que ces autres personnes sont informées de cette politique de confidentialité.
Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles, cela peut entraîner l'impossibilité de fournir le service associé ou de conclure un contrat. Nous vous indiquerons généralement où les données personnelles requises sont obligatoires.
4.2 Données reçues
Nous pouvons également recevoir des données personnelles vous concernant de la part de tiers, tels que les suivants :
Les données reçues incluent principalement les données de base, de communication, financières et contractuelles, mais aussi les données de préférence.
- De partenaires commerciaux avec lesquels nous coopérons, tels que banques, compagnies d'assurance, distributeurs et autres partenaires contractuels (notamment des organisations comme les écoles) ;
- De personnes qui communiquent avec nous ;
- D'agences de crédit, par ex., lorsque nous obtenons des informations sur la solvabilité ;
- De vendeurs d'adresses ou de la poste suisse, par ex., pour les mises à jour d'adresses ;
- De fournisseurs de services en ligne, par ex., services d'analyse internet ;
- Des autorités et des tribunaux dans le cadre de procédures administratives et judiciaires.
Les données reçues incluent principalement les données de base, de communication, financières et contractuelles, mais aussi les données de préférence.
4.3 Données collectées
Nous pouvons également collecter vos données personnelles nous-mêmes ou de manière automatisée, par exemple dans les circonstances suivantes :
Les données collectées incluent principalement des données de comportement ainsi que des données techniques.
Nous pouvons également déduire d'autres données personnelles à partir de données personnelles déjà existantes, par exemple en évaluant les données comportementales. Souvent, ces données personnelles déduites incluent des données de préférence.
- Lorsque vous utilisez nos services ;
- Lorsque vous utilisez nos services ;
- Lorsque vous passez des commandes et/ou faites des achats chez nous ;
- Lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos applications ;
- Lorsque nous consultons des sources accessibles au public (par ex., registres publics, sites web, plateformes) ;
- Lorsque nous obtenons des informations vous concernant auprès de votre organisation ou d'une autre organisation ou entreprise (par ex., à des fins de référence dans le processus de candidature, si vous y consentez) ;
- Lorsque nous travaillons avec des partenaires commerciaux ;
- Lorsque vous cliquez sur un lien dans l'une de nos newsletters ou interagissez autrement avec l'une de nos communications marketing électroniques.
Les données collectées incluent principalement des données de comportement ainsi que des données techniques.
Nous pouvons également déduire d'autres données personnelles à partir de données personnelles déjà existantes, par exemple en évaluant les données comportementales. Souvent, ces données personnelles déduites incluent des données de préférence.
5. À quelles fins traitons-nous les données personnelles ?
Nous traitons principalement vos données personnelles pour conclure et gérer nos contrats avec vous, nos clients et nos partenaires commerciaux. Nous traitons également vos données personnelles à d'autres fins, telles que :
Lorsque nous traitons des données personnelles à des fins décrites dans cette politique, nous nous appuyons, entre autres, sur notre intérêt légitime à maintenir, développer et gérer la relation commerciale et la communication avec vous en tant que partenaire commercial concernant nos produits et services.
Pour certaines fins, vous pouvez nous accorder votre consentement pour traiter vos données personnelles. Dans la mesure où nous n'avons pas d'autre base légale, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Une révocation n'affecte pas le traitement déjà effectué.
- pour communiquer avec vous ;
- pour vous fournir et améliorer nos services (y compris nos sites web) à vous et à nos clients ;
- pour gérer la relation commerciale avec vous et nos clients ;
- pour mener des activités publicitaires, marketing, de recherche de marché et de développement de produits ;
- pour assurer votre sécurité et la nôtre et prévenir les abus (par ex., pour la sécurité informatique, la prévention du vol, de la fraude et des abus, et à des fins de preuve) ;
- pour se conformer aux obligations légales ;
- pour faire valoir nos droits et nous défendre contre les réclamations d'autres personnes ;
- pour préparer et exécuter la vente ou l'achat de secteurs d'activité, d'entreprises ou de parts d'entreprises et d'autres transactions d'entreprise, y compris le transfert de données personnelles ;
- pour la gestion d'entreprise.
Lorsque nous traitons des données personnelles à des fins décrites dans cette politique, nous nous appuyons, entre autres, sur notre intérêt légitime à maintenir, développer et gérer la relation commerciale et la communication avec vous en tant que partenaire commercial concernant nos produits et services.
Pour certaines fins, vous pouvez nous accorder votre consentement pour traiter vos données personnelles. Dans la mesure où nous n'avons pas d'autre base légale, nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Une révocation n'affecte pas le traitement déjà effectué.
6. Pourquoi et comment partageons-nous les données ?
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers de confiance si nécessaire ou utile pour la prestation de nos services ou pour atteindre les objectifs définis dans cette politique de confidentialité. Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes : prestataires de services externes (par ex., fournisseurs de services informatiques, auditeurs, services d'expédition, services de paiement) ; clients et autres partenaires contractuels ; contreparties, leurs représentants légaux et les personnes impliquées ; partenaires commerciaux avec lesquels nous devons éventuellement coordonner la prestation de services ; autorités et tribunaux. Veuillez noter que ces destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles.
Si nous partageons vos données personnelles avec des tiers qui les traitent en notre nom, cela se fait sur la base de nos instructions et conformément à notre politique de confidentialité ainsi qu'à d'autres mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Par exemple, nous utilisons des prestataires de services pour soutenir le fonctionnement de notre infrastructure informatique, fournir nos produits et services, améliorer nos processus internes, et offrir un support supplémentaire à nos clients.
Nous traitons généralement vos données personnelles uniquement en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE) (voir également ci-dessous Section 6). Sur nos sites web et applications, nous utilisons des services de fournisseurs tiers ; veuillez vous référer à notre politique relative aux cookies (ci-dessous Section 13) pour des informations sur la collecte de données par ces fournisseurs tiers.
Si nous partageons vos données personnelles avec des tiers qui les traitent en notre nom, cela se fait sur la base de nos instructions et conformément à notre politique de confidentialité ainsi qu'à d'autres mesures de confidentialité et de sécurité appropriées. Par exemple, nous utilisons des prestataires de services pour soutenir le fonctionnement de notre infrastructure informatique, fournir nos produits et services, améliorer nos processus internes, et offrir un support supplémentaire à nos clients.
Nous traitons généralement vos données personnelles uniquement en Suisse et dans l'Espace économique européen (EEE) (voir également ci-dessous Section 6). Sur nos sites web et applications, nous utilisons des services de fournisseurs tiers ; veuillez vous référer à notre politique relative aux cookies (ci-dessous Section 13) pour des informations sur la collecte de données par ces fournisseurs tiers.
7. Pourquoi et comment transférons-nous les données à l'étranger ?
Nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires dans l'Espace économique européen (EEE), ainsi qu'à des destinataires aux États-Unis et dans d'autres pays qui ne garantissent pas un niveau de protection des données comparable à celui de la législation suisse (dits pays tiers). Nous le faisons généralement lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou la mise en œuvre de revendications légales. Si nous transférons des données vers d'autres pays tiers dont vous n'êtes pas déjà informé (par ex., par le biais d'un contrat ou d'une communication avec nous), le pays respectif, l'organisation internationale ou au moins la région sera généralement indiquée dans cette politique de confidentialité et spécifiquement dans la politique relative aux cookies. Nous ne transférons vos données personnelles vers un pays tiers que si les exigences légales en matière de protection des données sont remplies (par ex., après avoir conclu des clauses contractuelles types reconnues, conformément au Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou après avoir obtenu un consentement) ou si nous pouvons nous appuyer sur une exception. Une exception peut s'appliquer dans des cas d'intérêt public prépondérant ou lorsque le traitement d'un contrat dans votre intérêt nécessite une telle divulgation.
8. Comment utilisons-nous le profilage ?
Le profilage fait référence au traitement automatisé des données personnelles pour analyser ou faire des prédictions sur des aspects personnels (par ex., analyser les intérêts et habitudes personnels). Le profilage génère généralement des données de préférence. Nous utilisons le profilage principalement dans le traitement automatisé des données de base, contractuelles, comportementales et de préférence lors de l'utilisation et de l'achat de nos offres et services, mais aussi en lien avec nos sites web, applications, événements, concours et tirages au sort. Nous utilisons le profilage principalement pour améliorer nos offres, présenter ces dernières et nos contenus selon vos besoins, vous présenter uniquement les publicités et offres probablement pertinentes pour vous, et décider des options de paiement disponibles pour vous sur la base d'une vérification de solvabilité. Nous pouvons également lier les données personnelles de différentes sources pour améliorer la qualité de nos analyses et prévisions.
9. Comment prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?
Les décisions individuelles automatisées sont des décisions prises entièrement automatiquement, c'est-à-dire sans intervention humaine, qui peuvent avoir des conséquences juridiques pour la personne concernée ou l'affecter de manière significative. Nous n'utilisons généralement pas de décisions individuelles automatisées, mais si nous le faisons, nous vous en informerons séparément dans des cas individuels.
10. Comment protégeons-nous les données ?
Nous prenons des mesures techniques (par ex., pare-feu, cryptage SSL, protection par mot de passe) et organisationnelles (par ex., restriction d'accès, formation des personnes autorisées) appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures protègent vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal, tout accès non autorisé, et/ou contre toute perte, modification ou divulgation accidentelle. Veuillez toujours garder à l'esprit que la transmission d'informations par Internet et d'autres moyens électroniques comporte certains risques de sécurité. Nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises de cette manière.
11. Combien de temps conservons-nous les données ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nos finalités de traitement (voir Section 4), les délais de conservation légaux (généralement cinq ou dix ans), et nos intérêts légitimes, en particulier à des fins de documentation et de preuve, le nécessitent ou que des raisons techniques rendent le stockage nécessaire (par ex., en cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion documentaire). Nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles, à moins qu'il n'y ait des obligations légales ou contractuelles ou des raisons techniques qui s'y opposent, généralement après l'expiration de la période de conservation et de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles et conformément à notre politique de conservation.
12.1 Qu'est-ce que les journaux de connexion ?
Certaines informations sont automatiquement enregistrées et stockées à chaque connexion à un serveur web pour des raisons techniques. Lorsque vous visitez notre site web, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web. Ces informations incluent l'adresse IP de votre ordinateur, la date et l'heure de l'accès, le nom et l'URL des données consultées, le site web à partir duquel l'accès a été effectué (URL de référence), le type et la version du navigateur, ainsi que d'autres informations transmises par le navigateur (par ex., système d'exploitation de votre ordinateur, emplacement géographique, paramètre de langue). Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal appelé 'logfile' et conservées conformément aux exigences légales. Nous traitons ces données dans le but d'assurer une connexion fluide et une utilisation confortable de notre site web, ainsi que d'évaluer la sécurité et la stabilité du système.
12.4.2 Mesure du succès et de l'audience
Nous utilisons les services suivants pour la mesure du succès et de l'audience :
- Supabase de Supabase, Inc., basée à 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Ce service surveille et enregistre la manière dont notre service d'authentification de l'application est utilisé. Supabase nous fournit les informations collectées sous forme agrégée. Nous ne pouvons pas identifier les visiteurs individuels. Le transfert de données est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec des ajustements pour le droit suisse. Les détails sont disponibles à l'adresse suivante : https://supabase.com/legal/dpa. Supabase peut utiliser les données supplémentaires qu'elle collecte et les informations qu'elle en tire à ses propres fins. Supabase traite alors vos données personnelles sous sa propre responsabilité et conformément à sa politique de confidentialité. Vous trouverez plus d'informations concernant les données collectées dans la politique de confidentialité de Supabase à l'adresse suivante : https://supabase.com/privacy.
12.4.3 Détection et blocage des bots
Nous utilisons les services suivants pour identifier et bloquer les bots :
- Cloudflare Bot Manager de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, USA. Nous utilisons Cloudflare Bot Manager pour protéger notre site web contre les bots malveillants. Le cookie défini est supprimé après 30 minutes. Plus d'informations sont disponibles à l'adresse suivante : https://developers.cloudflare.com/fundamentals/reference/policies-compliances/cloudflare-cookies/#__cf_bm-cookie-for-cloudflare-bot-products. Cloudflare participe au processus d'auto-certification du Département du commerce des États-Unis et respecte les principes du Swiss-U.S. Data Privacy Framework lors du traitement des données personnelles en provenance de Suisse. La politique de confidentialité de Cloudflare est disponible à l'adresse suivante : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/
12.5 Services de tiers (notamment plugins de sites web)
Nous utilisons des services tiers pour vous fournir notre site web et offrir des fonctionnalités supplémentaires. En particulier, nous utilisons les services suivants :
- Supabase de Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Nous utilisons Supabase pour stocker et traiter notre site web et nos données (notamment la base de données), afin de pouvoir vous fournir rapidement et sans faille les contenus et données sur tous les appareils. Le traitement des données personnelles a lieu dans l'UE (emplacement du serveur : Francfort, DE). Si des données personnelles sont transférées dans un pays tiers non sécurisé, ce transfert de données est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec des ajustements pour le droit suisse. Les détails sont disponibles à l'adresse suivante : https://supabase.com/legal/dpa. La politique de confidentialité de Supabase est disponible à l'adresse suivante : https://supabase.com/privacy ;
- Cloudflare de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, USA. Nous utilisons Cloudflare pour fournir rapidement et sans faille les contenus de notre site web sur tous les appareils. Cloudflare participe au processus d'auto-certification du Département du commerce des États-Unis et respecte les principes du Swiss-U.S. Data Privacy Framework lors du traitement des données personnelles en provenance de Suisse. La politique de confidentialité de Cloudflare est disponible à l'adresse suivante : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/ ;
- DigitalOcean, LLC, 101 6th Ave New York, NY 10013, USA. Nous utilisons DigitalOcean pour fournir rapidement et sans faille les contenus de notre site web sur tous les appareils (notamment l'hébergement et le serveur web). Le traitement des données personnelles a lieu dans l'UE (emplacement du serveur : Francfort, DE). DigitalOcean participe au processus d'auto-certification du Département du commerce des États-Unis et respecte les principes du Swiss-U.S. Data Privacy Framework lors du traitement des données personnelles en provenance de Suisse. La politique de confidentialité de DigitalOcean est disponible à l'adresse suivante : https://www.digitalocean.com/legal/privacy-policy ;
13. Quels sont vos droits ?
En tant que personne potentiellement concernée, vous pouvez faire valoir diverses réclamations à notre égard conformément aux dispositions nationales et internationales applicables. Nous pouvons traiter à nouveau vos données personnelles pour satisfaire vos réclamations.
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et des exceptions. Nous pouvons limiter ou refuser votre demande d'exercer ces droits si cela est légalement autorisé. Nous nous réservons le droit de caviarder ou de ne fournir que partiellement des copies pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.
Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard ou si vous n'êtes pas satisfait de notre gestion de vos droits ou de la confidentialité, veuillez nous contacter ; nos coordonnées se trouvent dans la Section 1. Pour prévenir les abus, nous devons vous identifier (par ex., avec une copie de votre pièce d'identité, si nécessaire).
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Vous avez le droit de recevoir des informations sur les données personnelles que nous avons à votre sujet et comment nous les traitons ;
- Droit de délivrance ou de transfert de données : Vous avez le droit de recevoir ou de transférer une copie de vos données personnelles dans un format électronique courant, à condition qu'elles soient traitées automatiquement et que les données soient traitées sur la base de votre consentement ou en relation directe avec la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et nous ;
- Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ;
- Droit à l'effacement : Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles ;
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (notamment lors du traitement à des fins de marketing direct).
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et des exceptions. Nous pouvons limiter ou refuser votre demande d'exercer ces droits si cela est légalement autorisé. Nous nous réservons le droit de caviarder ou de ne fournir que partiellement des copies pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.
Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard ou si vous n'êtes pas satisfait de notre gestion de vos droits ou de la confidentialité, veuillez nous contacter ; nos coordonnées se trouvent dans la Section 1. Pour prévenir les abus, nous devons vous identifier (par ex., avec une copie de votre pièce d'identité, si nécessaire).
14. Bases juridiques en vertu du RGPD
Nous ne présumons pas que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE s'applique à notre cas. Cependant, si c'est exceptionnellement le cas pour certaines activités de traitement des données, cette Section 15 s'applique exclusivement aux fins du RGPD et aux activités de traitement des données qui y sont soumises.
Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour le traitement de vos données personnelles :
Si vous vous trouvez dans l'EEE, en plus des droits énoncés dans la Section 14, vous avez également le droit de restreindre le traitement des données, et vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays. Une liste des autorités de l'EEE est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour le traitement de vos données personnelles :
- il est nécessaire, comme décrit dans la Section 4, pour la conclusion et l'exécution des contrats et leur gestion et exécution (art. 6(1)(b) RGPD) ;
- il est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, comme décrit dans la Section 4, notamment pour communiquer avec vous ou des tiers, pour exploiter notre site web, améliorer nos offres électroniques et s'inscrire à certaines offres et services, à des fins de sécurité, pour se conformer à la législation suisse et aux règlements internes pour la gestion des risques et la gouvernance d'entreprise, et à d'autres fins telles que la formation et l'éducation, l'administration, la preuve et l'assurance qualité, l'organisation, la mise en œuvre et le suivi des événements, et pour protéger d'autres intérêts légitimes (voir Section 4) (art. 6(1)(f) RGPD) ;
- il est légalement requis ou autorisé en vertu de notre mandat ou de notre position en vertu de la législation de l'EEE ou d'un État membre (art. 6(1)(c) RGPD) ou nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autres personnes physiques (art. 6(1)(d) RGPD) ;
- vous avez consenti au traitement, par exemple, via une déclaration correspondante sur notre site web (art. 6(1)(a) et art. 9(2)(a) RGPD).
Si vous vous trouvez dans l'EEE, en plus des droits énoncés dans la Section 14, vous avez également le droit de restreindre le traitement des données, et vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays. Une liste des autorités de l'EEE est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
15. Comment pouvons-nous modifier cette politique de confidentialité ?
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment ou initier de nouvelles activités de traitement. Nous mettons également à jour cette politique de confidentialité de temps en temps pour tenir compte des exigences légales. Nous vous informerons de ces modifications et ajouts de manière appropriée, notamment en publiant la politique de confidentialité actuelle sur notre site web (voir ci-dessous). La politique de confidentialité actuelle peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante : https://edutime.ch/privacy.